Thématique : GENERAL

Je suis un micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) : suis- je concerné ?

Thème :

GENERAL

Sujets :

CONDITION,TYPE ENTREPRISE

Les opérations réalisées avec une association sont-elles dans le champ de la facturation électronique ou dans le e-reporting ?

Thème :

GENERAL

Sujets :

ASSOCIATION,CONDITION,TYPE ENTREPRISE

A quel moment un opérateur qui utilise un site de e-commerce entre-t-il dans la réforme : les critères d’appréciation sont-ils ceux du site ou ceux de l’entreprise ?

Thème :

GENERAL

Sujets :

CONDITION,E-COMMERCE

Pour l’application des obligations de facturation électronique et de e- reporting, à quelle date s’apprécie la taille de l’entreprise ?

Thème :

GENERAL

Sujets :

DEFINITION,TYPE ENTREPRISE

Comment apprécie-t-on la taille de l’entreprise ?

Thème :

GENERAL

Sujets :

DEFINITION,TYPE ENTREPRISE

A quelle date s’impose l’obligation de facture électronique et de transmission des données à l’administration fiscale ?

Thème :

GENERAL

Sujets :

CALENDRIER

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Thème :

GENERAL

Sujets :

DEFINITION

Pourquoi généraliser la facturation électronique ?

Thème :

GENERAL

Sujets :

DEFINITION

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