Est-ce que je pourrai adresser des factures par mail ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Comment vais-je facturer demain ? Est-ce que je pourrais toujours envoyer directement une facture à un client ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
L’article 242 nonies A de l’annexe II au code général des impôts a été modifié et de nouvelles mentions sont obligatoires sur les factures. A quelle date devront-elles être obligatoires sur les factures ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION
Si une facture est émise électroniquement conformément à l’article 289 bis du CGI par une entreprise non encore soumise à l’obligation d’émission, l’entreprise destinataire aura-t-elle l’obligation d’accepter cette facture électronique ? Thème : GENERAL Sujets : CALENDRIER,CONDITION
Si une PME décide d’émettre des factures électroniques avant le 1er janvier 2026, est-ce que cela concerne toutes ces factures ou est-ce que chaque facture pourra être, au choix, émise en format électronique ou sous format simple jusqu’à sa date d’entrée en vigueur dans la réforme ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,TPE-PME
Les TPE/PME pourront-elles anticiper leur entrée dans la réforme ? Est-ce que l’entrée anticipée vaut pour la facturation électronique et la transmission des données de transactions (e-reporting) ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,TPE-PME
Quels sont les documents concernés par la facturation électronique ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,DEFINITION
Comment déterminer si l’opération entre dans le champ de la facturation électronique ou de la transmission d’information à l’administration (e- reporting) ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING, GENERAL Sujets : CONDITION
Les opérations en dehors du champ d’application de la TVA seront-elles soumises aux obligations de facturation électronique (e-invoicing) ou e-reporting ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING, GENERAL Sujets : CONDITION
