Comment sera appréciée la taille de l’entreprise pour celles qui demanderont à constituer un assujetti unique à compter du 1er janvier 2023 en application de l’article 256 C du code général des impôts ? Thème : GENERAL Sujets : CAS SPECIFIQUES,TYPE ENTREPRISE
Que se passe-t-il si le client réclame un lisible de la facture ? Le fournisseur devra-t-il toujours envoyer un lisible de la facture ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Pourquoi les données extraites vers l’administration fiscale sont moins nombreuses que les mentions obligatoires sur une facture ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Qui se charge de l’extraction des données de la facture à destination de l’administration fiscale ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Est-ce que l’administration va récupérer toutes les mentions portées sur les factures ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
A quel rythme dois-je déposer une facture électronique ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Comment vais-je recevoir les factures de mes fournisseurs ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Est-ce que je peux refuser une facture ? Comment dois-je faire ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
