Quel est le calendrier d’entrée en vigueur de la facture électronique pour les personnes morales de droit public ? Thème : GENERAL Sujets : B2G
Quelles règles sont applicables aux personnes publiques en matière de facturation électronique (B2G) ? Thème : GENERAL Sujets : B2G
Les entreprises réalisant des opérations dans le cadre de marchés de défense et de sécurité entrent-elles dans le champ de l’article 290 du CGI (ie transmission des données de transactions (e-reporting)) ? Thème : GENERAL Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les entreprises réalisant des opérations dans le cadre de marchés de défense et de sécurité entrent-elles dans le champ de la facturation électronique et sont-elles tenues de remplir les obligations prévues par l’article 289 bis du CGI ? Thème : GENERAL Sujets : CAS SPECIFIQUES
Si les membres de l’assujetti unique réalisent des opérations exonérées de TVA au sens des articles 261 à 261 E du code général des impôts et dispensées du formalisme de facturation, ces opérations doivent-elles faire l’objet d’une facture électronique ou du e-reporting ? Thème : GENERAL Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les opérations internes à l’assujetti unique sont-elles soumises à la facturation électronique ? Au e-reporting ? Thème : GENERAL Sujets : CAS SPECIFIQUES
Quelles opérations de l’assujetti unique entrent dans le champ de la facturation électronique (e-invoicing) et de la transmission des données de transactions (e-reporting) ? Thème : GENERAL Sujets : CAS SPECIFIQUES
Comment réaliser le e-reporting des données de transactions lorsqu’on est membre d’un assujetti unique ? Qui est chargé du e-reporting dans le cadre de l’assujetti unique ? Thème : GENERAL Sujets : CAS SPECIFIQUES
Quelles sont les données à transmettre à l’administration sous format structuré dans le cadre d’un assujetti unique ? Y-a-t-il des données spécifiques à l’assujetti unique et ses membres ? Thème : GENERAL Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les membres d’un assujetti unique pourront-ils continuer à émettre des factures ? Thème : GENERAL Sujets : CAS SPECIFIQUES
