Les actes notariés relatifs à des opérations soumises à la TVA et qui mentionnent de la TVA sont-ils dans le champ de la facturation électronique ou du e-reporting? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les opérations payées par l’intermédiaire de bons cadeaux (cartes cadeaux, bons d’achat,…) entrent-elles dans le champ de la facturation électronique ou le e-reporting ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
La vente / l’émission de bons cadeaux (cartes cadeaux, bons d’achat,…) entre-t-elle dans le champ de la facturation électronique ou du e- reporting ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Comment déterminer si l’opération entre dans le champ de la facturation électronique ou de la transmission d’information à l’administration (e- reporting) ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING, GENERAL Sujets : CONDITION
Les opérations en dehors du champ d’application de la TVA seront-elles soumises aux obligations de facturation électronique (e-invoicing) ou e-reporting ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING, GENERAL Sujets : CONDITION
J’ai des clients dans les COM. Suis-je concerné par la facturation électronique ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,DOM-COM
Je bénéficie en principe des exonérations prévues aux articles 261 à 261 E du CGI, mais décide d’opter à la TVA. Quelles sont les conséquences par rapport à l’obligation de facturation électronique et de e-reporting ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Mes clients sont à la fois des entreprises et des particuliers, par quel dispositif suis-je concerné ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING Sujets : CONDITION
