Dans le cadre de la transmission de données de transactions, les acquisitions intracommunautaires de biens sont-elles assimilées aux importations ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,IMPORT-EXPORT
Je réalise des opérations avec Monaco où la TVA française est applicable. Par quel dispositif suis-je concerné ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,MONACO
Je réalise des opérations domestiques dans un autre Etat, suis-je concerné par le e-reporting ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Je réalise des exportations de biens à partir d’un autre Etat, suis-je concerné par le e-reporting ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,IMPORT-EXPORT
Je réalise des importations de biens, suis-je concerné par le e-reporting ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,IMPORT-EXPORT
Les opérations triangulaires bénéficiant de la simplification prévue à l’article 141 de la Directive 2006/112/CE sont-elles dans le champ du e- reporting ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Je réalise des livraisons de biens intracommunautaires à partir d’un autre Etat membre, suis-je concerné par le e-reporting ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Je suis un assujetti établi en France identifié à la TVA dans un autre Etat membre pour les besoins d’opérations, suis-je concerné par le e- reporting ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,DEFINITION
Les entreprises non établies en France mais immatriculées à la TVA en France seront-elles soumises aux obligations de e-reporting ? Si oui dans quels cas? Quid des opérations avec autoliquidation par le client? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les opérations réalisées par un fournisseur non établi en France mais dans l’UE et donnant lieu à autoliquidation de la TVA française par le preneur/client établi, ou uniquement identifié, en France sont-elles concernées par l’obligation de e-reporting ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
