Sur qui porte l’obligation de transmettre les données de paiement à l’administration (e-reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Je réalise des opérations à caractère mixte qui relèvent des livraisons de biens et des prestations de services. Dois-je envoyer mes données de paiement ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Dans quel cas dois-je transmettre les données de paiement à l’administration ? Thème : E-REPORTING Sujets : MISE EN OEUVRE,PAIEMENT
Quelle sanction encourt-on si on ne respecte pas l’obligation de transmission des données de transaction à l’administration ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONTROLE-SANCTIONS
Quand doit-on transmettre le numéro de facture dans le cadre de la transmission des données de transaction réalisées avec des non assujettis (e-reporting de transactions « B to C ») Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Sous quel délai dois-je envoyer les données de transactions ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Est-ce que je dois envoyer mes données de transaction tous les jours ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Je n’ai ni logiciel de caisse, ni logiciel de facturation, comment puis-je transmettre mes données de transactions à l’administration ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,MISE EN OEUVRE,TPE-PME
Comment vais-je transmettre les données de mes transactions à l’administration ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Je suis un assujetti non établi en France et j’utilise un site de e-commerce pour réaliser des ventes. Suis-je soumis à la facturation électronique et/ou à la transmission de données de transactions (e-reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,E-COMMERCE
