Thématique : E-REPORTING

Que se passe-t-il en cas de paiement de la facture par un tiers qui n’est pas le client ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CAS SPECIFIQUES,PAIEMENT

Quelles sont les modalités de transmission des données de paiement ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CONDITION,MISE EN OEUVRE,PAIEMENT

En quoi consiste la transmission des données de paiement pour les entreprises non établies en France ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CAS SPECIFIQUES,PAIEMENT

Comment sont pris en compte les acomptes versés ? A quel moment transmet-on les données de paiement en cas de versement d’acompte ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

ACOMPTE,PAIEMENT

Que se passe-t-il en cas d’impayés ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

MISE EN OEUVRE,PAIEMENT

Que se passe-t-il en cas de paiements partiels ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CONDITION,PAIEMENT

Sous quel délai dois-je envoyer les données de paiement à l’administration ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CONDITION,PAIEMENT

Est-ce que je dois envoyer mes données de paiement tous les jours ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CONDITION,PAIEMENT

En entrée de dispositif, les données de paiement acquises après l’entrée en vigueur devront-elles être transmises pour des factures ou des transactions qui n’étaient pas encore dans le champ ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CONDITION,MISE EN OEUVRE

Que recouvre exactement la notion de données de paiement ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

DEFINITION,PAIEMENT

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