Les redditions de compte sont-elles dans le champ de la facturation électronique ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Je réalise une transaction avec un autre assujetti établi en France mais soumise à la TVA étrangère. Par quel dispositif suis-je concerné ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Comment déterminer si l’opération entre dans le champ de la facturation électronique ou de la transmission d’information à l’administration (e- reporting) ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING, GENERAL Sujets : CONDITION
Les opérations en dehors du champ d’application de la TVA seront-elles soumises aux obligations de facturation électronique (e-invoicing) ou e-reporting ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING, GENERAL Sujets : CONDITION
Est-ce que l’exclusion des opérations exonérées dispensées de facturation s’étend aux opérations B2B soumises à la TVA au titre desquelles des aménagements dans les règles de facturation ont été rendus possibles (via notamment l’émission d’avis d’opérés ou les « relevés valant facture » dans le secteur du crédit-bail) ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Je suis une entreprise établie dans les COM. Suis-je concerné par la facturation électronique ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES,DOM-COM
Je suis une entreprise établie dans les DOM. Suis-je concerné par la facturation électronique ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES,DOM-COM
J’ai des clients dans les COM. Suis-je concerné par la facturation électronique ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,DOM-COM
Je bénéficie en principe des exonérations prévues aux articles 261 à 261 E du CGI, mais décide d’opter à la TVA. Quelles sont les conséquences par rapport à l’obligation de facturation électronique et de e-reporting ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
J’ai des clients dans les DOM. Suis-je concerné par la facturation électronique ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES,DOM-COM
