J’utilise un prestataire pour la gestion de mes factures fournisseurs et éventuellement leurs paiements. Comment et à qui seront transmises mes factures électroniques ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
J’utilise un intermédiaire pour la négociation de mes contrats fournisseurs. Comment sont libellées les factures et qui les recevra ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Je suis une entreprise établie en France et je vends des biens à un autre assujettie établie en France mais pour laquelle les biens sont livrés à Monaco ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES,MONACO
Je suis une entreprise établie en France (A) et je vends des biens stockés hors UE, livrés en France à un autre assujetti établi en France (B). Suis-je dans le champ de la facturation électronique ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Je réalise des opérations soumises au régime de la TVA sur la marge. Suis-je dans le champ de la facturation électronique ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les avis d’échéance du domaine immobilier avec TVA sont-ils dans le champ de la facturation électronique ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les appels de fonds de charges établis par les syndics de copropriété sont-ils dans le champ de la facturation électronique ou du e-reporting ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les actes notariés relatifs à des opérations soumises à la TVA et qui mentionnent de la TVA sont-ils dans le champ de la facturation électronique ou du e-reporting? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les opérations payées par l’intermédiaire de bons cadeaux (cartes cadeaux, bons d’achat,…) entrent-elles dans le champ de la facturation électronique ou le e-reporting ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
La vente / l’émission de bons cadeaux (cartes cadeaux, bons d’achat,…) entre-t-elle dans le champ de la facturation électronique ou du e- reporting ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
