Les avoirs nets de taxe sont-ils dans le champ de la facturationélectronique ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Quelle sanction encourt-on si on ne dépose pas sa facture sous format électronique ? Thème : E-INVOICING Sujets : CONTROLE-SANCTIONS
Est-ce qu’une facture PDF envoyée par mail est une facture électronique ? Thème : E-INVOICING Sujets : CONDITION,DEFINITION
Est-ce que mon fournisseur pourra m’imposer un format électronique d’échange? Thème : E-INVOICING Sujets : CONDITION
En cas de mandat de facturation, comment le mandataire peut-il respecter la numérotation des factures du mandant ? Quel numéro séquentiel apposer sur la facture ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Quelle facture sera à présenter à l’administration fiscale en cas de contrôle, que la facture ait fait l’objet ou non d’une conversion de format (réception d’un format différent de l’émetteur) ? Thème : E-INVOICING Sujets : CONTROLE-SANCTIONS
A quelle date s’impose l’obligation de réception des factures sous format électronique ? Thème : E-INVOICING Sujets : CONDITION
Comment seront gérées les notes de frais dans le cadre du dispositif ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES,NOTES DE FRAIS
J’utilise un prestataire pour l’émission de mes factures et le suivi du recouvrement de celles-ci. Comment seront transmises mes facturesélectroniques ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
