Comment sera appréciée la taille de l’entreprise pour celles qui demanderont à constituer un assujetti unique à compter du 1er janvier 2023 en application de l’article 256 C du code général des impôts ? Thème : GENERAL Sujets : CAS SPECIFIQUES,TYPE ENTREPRISE
Je suis un micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) : suis- je concerné ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,TYPE ENTREPRISE
Les opérations réalisées avec une association sont-elles dans le champ de la facturation électronique ou dans le e-reporting ? Thème : GENERAL Sujets : ASSOCIATION,CONDITION,TYPE ENTREPRISE
Pour l’application des obligations de facturation électronique et de e- reporting, à quelle date s’apprécie la taille de l’entreprise ? Thème : GENERAL Sujets : DEFINITION,TYPE ENTREPRISE
Comment apprécie-t-on la taille de l’entreprise ? Thème : GENERAL Sujets : DEFINITION,TYPE ENTREPRISE
