Les opérations assimilées à des acquisitions intracommunautaires de biens au sens du II de l’article 256 C du code général des impôts entrent- elles dans le champ d’application du e-reporting ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,IMPORT-EXPORT
Si je suis une entreprise qui utilise le guichet européen pour déclarer sa TVA due dans les différents pays de ses clients particuliers, dois-jedéclarer mes ventes en France via la transmission de données de transactions ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,IMPORT-EXPORT
Dans le cadre de la transmission de données de transactions, les acquisitions intracommunautaires de biens sont-elles assimilées aux importations ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,IMPORT-EXPORT
Je réalise des exportations de biens à partir d’un autre Etat, suis-je concerné par le e-reporting ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,IMPORT-EXPORT
Je réalise des importations de biens, suis-je concerné par le e-reporting ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,IMPORT-EXPORT
