Je suis un assujetti non établi en France et j’utilise un site de e-commerce pour réaliser des ventes. Suis-je soumis à la facturation électronique et/ou à la transmission de données de transactions (e-reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,E-COMMERCE
Je suis un assujetti établi en France et j’utilise un site de e-commerce pour réaliser mes ventes. Suis-je soumis à la facturation électronique et/ou à la transmission de données de transactions (e-reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,E-COMMERCE
Je suis une plateforme de commerce électronique établie en France qui met en relation des vendeurs assujettis et des clients non assujettis. Quelles sont mes obligations dans le cadre du dispositif ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,E-COMMERCE
A quel moment un opérateur qui utilise un site de e-commerce entre-t-il dans la réforme : les critères d’appréciation sont-ils ceux du site ou ceux de l’entreprise ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,E-COMMERCE
