A quelle date s’impose l’obligation de réception des factures sous format électronique ? Thème : E-INVOICING Sujets : CONDITION
Quels sont les documents concernés par la facturation électronique ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,DEFINITION
Comment déterminer si l’opération entre dans le champ de la facturation électronique ou de la transmission d’information à l’administration (e- reporting) ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING, GENERAL Sujets : CONDITION
Les opérations en dehors du champ d’application de la TVA seront-elles soumises aux obligations de facturation électronique (e-invoicing) ou e-reporting ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING, GENERAL Sujets : CONDITION
Mes clients sont à la fois des entreprises et des particuliers, par quel dispositif suis-je concerné ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING Sujets : CONDITION
Je suis un micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) : suis- je concerné ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,TYPE ENTREPRISE
Les opérations réalisées avec une association sont-elles dans le champ de la facturation électronique ou dans le e-reporting ? Thème : GENERAL Sujets : ASSOCIATION,CONDITION,TYPE ENTREPRISE
A quel moment un opérateur qui utilise un site de e-commerce entre-t-il dans la réforme : les critères d’appréciation sont-ils ceux du site ou ceux de l’entreprise ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,E-COMMERCE
