Quelles sont les modalités de transmission des données de paiement ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE,PAIEMENT
Sous quel délai dois-je envoyer les données de paiement à l’administration ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,PAIEMENT
Est-ce que je dois envoyer mes données de paiement tous les jours ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,PAIEMENT
En entrée de dispositif, les données de paiement acquises après l’entrée en vigueur devront-elles être transmises pour des factures ou des transactions qui n’étaient pas encore dans le champ ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Sur qui porte l’obligation de transmettre les données de paiement à l’administration (e-reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Quand doit-on transmettre le numéro de facture dans le cadre de la transmission des données de transaction réalisées avec des non assujettis (e-reporting de transactions « B to C ») Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Sous quel délai dois-je envoyer les données de transactions ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Est-ce que je dois envoyer mes données de transaction tous les jours ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Comment vais-je transmettre les données de mes transactions à l’administration ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
