Je réalise des exportations de biens à partir d’un autre Etat, suis-je concerné par le e-reporting ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,IMPORT-EXPORT
Je réalise des importations de biens, suis-je concerné par le e-reporting ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,IMPORT-EXPORT
Les opérations triangulaires bénéficiant de la simplification prévue à l’article 141 de la Directive 2006/112/CE sont-elles dans le champ du e- reporting ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Je réalise des livraisons de biens intracommunautaires à partir d’un autre Etat membre, suis-je concerné par le e-reporting ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les entreprises non établies en France mais immatriculées à la TVA en France seront-elles soumises aux obligations de e-reporting ? Si oui dans quels cas? Quid des opérations avec autoliquidation par le client? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les opérations réalisées par un fournisseur non établi en France mais dans l’UE et donnant lieu à autoliquidation de la TVA française par le preneur/client établi, ou uniquement identifié, en France sont-elles concernées par l’obligation de e-reporting ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Je suis un assujetti non établi en France. Pour quelles opérations suis-je concerné par la transmission d’information à l’administration (e-reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Le secteur financier n’est pas concerné par la réforme concernant les opérations au titre desquelles il bénéficie d’une dispense de facturation. Est-ce que cela s’étend aux opérations B2C au titre desquelles l’industrie financière n’émet pas de factures (y compris donc lorsque les transactions sont soumises à la TVA)? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
En cas de mandat de facturation, comment le mandataire peut-il respecter la numérotation des factures du mandant ? Quel numéro séquentiel apposer sur la facture ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les remboursements de notes de frais par une entreprise à ses salariés/collaborateurs devront-ils figurer dans la transmission des données de transaction et de paiement (e-reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,NOTES DE FRAIS
