La location de locaux nus à usage d’habitation est-elle dans le champ de la transmission de données de transaction (e-reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les avis d’échéance du domaine immobilier avec TVA sont-ils dans le champ de la la transmission des données de transaction (e-reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Quelles sont les entreprises non établies en France qui doivent transmettre les données de transaction à l’administration fiscale (e-reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les opérations assimilées à des acquisitions intracommunautaires de biens au sens du II de l’article 256 C du code général des impôts entrent- elles dans le champ d’application du e-reporting ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,IMPORT-EXPORT
Je suis une entreprise établie en France (A) et je vend des biens stockés hors UE, livrés en France à un autre assujetti établi en France (B). Suis-je dans le champ de la transmission de données de transaction (e- reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Je suis une entreprise établie en France, je facture un client non établi en France mais qui y est « immatriculé » et je livre les biens en France, dois-je émettre une facture électronique ou des données de transaction ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Si je suis une entreprise qui utilise le guichet européen pour déclarer sa TVA due dans les différents pays de ses clients particuliers, dois-jedéclarer mes ventes en France via la transmission de données de transactions ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,IMPORT-EXPORT
Dans le cadre de la transmission de données de transactions, les acquisitions intracommunautaires de biens sont-elles assimilées aux importations ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,IMPORT-EXPORT
Je réalise des opérations avec Monaco où la TVA française est applicable. Par quel dispositif suis-je concerné ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,MONACO
Je réalise des opérations domestiques dans un autre Etat, suis-je concerné par le e-reporting ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
