Les membres d’un assujetti unique pourront-ils continuer à émettre des factures ? Thème : GENERAL Sujets : CAS SPECIFIQUES
Comment sera appréciée la taille de l’entreprise pour celles qui demanderont à constituer un assujetti unique à compter du 1er janvier 2023 en application de l’article 256 C du code général des impôts ? Thème : GENERAL Sujets : CAS SPECIFIQUES,TYPE ENTREPRISE
Que se passe-t-il en cas de paiement de la facture par un tiers qui n’est pas le client ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,PAIEMENT
En quoi consiste la transmission des données de paiement pour les entreprises non établies en France ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,PAIEMENT
Je réalise des opérations à caractère mixte qui relèvent des livraisons de biens et des prestations de services. Dois-je envoyer mes données de paiement ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Je n’ai ni logiciel de caisse, ni logiciel de facturation, comment puis-je transmettre mes données de transactions à l’administration ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,MISE EN OEUVRE,TPE-PME
Je suis un assujetti non établi en France et j’utilise un site de e-commerce pour réaliser des ventes. Suis-je soumis à la facturation électronique et/ou à la transmission de données de transactions (e-reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,E-COMMERCE
Je suis un assujetti établi en France et j’utilise un site de e-commerce pour réaliser mes ventes. Suis-je soumis à la facturation électronique et/ou à la transmission de données de transactions (e-reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,E-COMMERCE
Je suis une plateforme de commerce électronique établie en France qui met en relation des vendeurs assujettis et des clients non assujettis. Quelles sont mes obligations dans le cadre du dispositif ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,E-COMMERCE
La location de logements meublés à usage d’habitation est-elle dans le champ de la transmission de données de transaction (e-reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
