Les avoirs nets de taxe sont-ils dans le champ de la facturationélectronique ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Sera-t-il possible de déposer sur le portail public de facturation, les factures vers des destinataires qui obligent à déposer sur leurs propres plateformes, par exemple SNCF, les Assemblées (Sénat ou Assemblée Nationale)? Thème : GENERAL Sujets : B2G,CAS SPECIFIQUES
J’effectue pour mes clients le transfert des factures en EDI et en API avec Chorus Pro pour la facturation B2G. Pour un même client qui s’adresse en B2B, s’agit-il de la même plateforme et le même EDI/API proposés aujourd’hui par le portail public ? Thème : GENERAL Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les entreprises réalisant des opérations dans le cadre de marchés de défense et de sécurité entrent-elles dans le champ de l’article 290 du CGI (ie transmission des données de transactions (e-reporting)) ? Thème : GENERAL Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les entreprises réalisant des opérations dans le cadre de marchés de défense et de sécurité entrent-elles dans le champ de la facturation électronique et sont-elles tenues de remplir les obligations prévues par l’article 289 bis du CGI ? Thème : GENERAL Sujets : CAS SPECIFIQUES
Si les membres de l’assujetti unique réalisent des opérations exonérées de TVA au sens des articles 261 à 261 E du code général des impôts et dispensées du formalisme de facturation, ces opérations doivent-elles faire l’objet d’une facture électronique ou du e-reporting ? Thème : GENERAL Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les opérations internes à l’assujetti unique sont-elles soumises à la facturation électronique ? Au e-reporting ? Thème : GENERAL Sujets : CAS SPECIFIQUES
Quelles opérations de l’assujetti unique entrent dans le champ de la facturation électronique (e-invoicing) et de la transmission des données de transactions (e-reporting) ? Thème : GENERAL Sujets : CAS SPECIFIQUES
Comment réaliser le e-reporting des données de transactions lorsqu’on est membre d’un assujetti unique ? Qui est chargé du e-reporting dans le cadre de l’assujetti unique ? Thème : GENERAL Sujets : CAS SPECIFIQUES
Quelles sont les données à transmettre à l’administration sous format structuré dans le cadre d’un assujetti unique ? Y-a-t-il des données spécifiques à l’assujetti unique et ses membres ? Thème : GENERAL Sujets : CAS SPECIFIQUES
