Quel est le calendrier pour les entreprises non établies en France ? Thème : E-REPORTING Sujets : CALENDRIER
Quel est le calendrier de l’obligation du transfert des données (e- reporting) des transactions avec les particuliers, des transactions internationales et des données de paiement ? Thème : E-REPORTING Sujets : CALENDRIER
Si une facture est émise électroniquement conformément à l’article 289 bis du CGI par une entreprise non encore soumise à l’obligation d’émission, l’entreprise destinataire aura-t-elle l’obligation d’accepter cette facture électronique ? Thème : GENERAL Sujets : CALENDRIER,CONDITION
A quelle date s’impose l’obligation de facture électronique et de transmission des données à l’administration fiscale ? Thème : GENERAL Sujets : CALENDRIER
