Quel est le calendrier d’entrée en vigueur de la réforme pour les offices publics de l’habitat ? Thème : GENERAL Sujets : B2G
Sera-t-il possible de déposer sur le portail public de facturation, les factures vers des destinataires qui obligent à déposer sur leurs propres plateformes, par exemple SNCF, les Assemblées (Sénat ou Assemblée Nationale)? Thème : GENERAL Sujets : B2G,CAS SPECIFIQUES
Chorus Pro d’aujourd’hui sera-t-il élargi au BtoB / E-reporting ou s’agira-t-il d’une toute nouvelle plateforme commune aux BtoB/BtoG et donc une obligation pour les entreprises déjà connectées à Chorus Pro de basculer sur la nouvelle plateforme ? Thème : GENERAL Sujets : B2G
Quel est le dispositif à adopter pour les opérations B2G déjà intégrées à Chorus Pro ? Thème : GENERAL Sujets : B2G
Les personnes morales de droit public seront-elle dans l’obligation de recevoir des factures électroniques ? Thème : GENERAL Sujets : B2G
Les établissements de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) sont-ils dans le champ de la facturation électronique qui entre en vigueur au 1er juillet 2024 ? Thème : GENERAL Sujets : B2G
Quel est le calendrier d’entrée en vigueur pour un établissement public industriel et commercial? Thème : GENERAL Sujets : B2G
Quel est le calendrier d’entrée en vigueur de la facture électronique pour les personnes morales de droit public ? Thème : GENERAL Sujets : B2G
Quelles règles sont applicables aux personnes publiques en matière de facturation électronique (B2G) ? Thème : GENERAL Sujets : B2G
