La DGFiP Avance sur la Réforme de la Facturation Électronique : Nouvelles Immatriculations des PDP et Confirmation du Calendrier
Le 16 septembre 2024, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a publié la liste officielle des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) immatriculées. Cette étape marque une avancée significative dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, visant à moderniser et à sécuriser les échanges commerciaux en France. Cette première liste comprenait 54 opérateurs ayant obtention de ce fameux sésame !
En date du 20 septembre 2024, la DGFiP a mis à jour la liste des PDP immatriculées, portant désormais ce nombre à 66 opérateurs. Ces immatriculations restent toutefois provisoires, et sont délivrées sous réserve de validation finale. La DGFiP continue de traiter les demandes en fonction de la date de dépôt des candidatures, avec une cadence régulière afin de répondre aux besoins des entreprises et prestataires impliqués.
Voici à ce jour, la liste complète des PDP immatriculés sous réserve :
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- Agena3000
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- ACCENTURE
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- Arteva
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- One Up
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- Pagero
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- VENTYA
Immatriculation provisoire : une étape sous réserve de tests
Il est important de souligner que l’immatriculation des PDP, bien qu’importante, est provisoire à ce stade. Elle permet aux opérateurs de participer à la phase cruciale des tests d’interopérabilité, où la connexion technique entre les PDP, le Portail Public de Facturation (PPF), et les autres plateformes sera rigoureusement évaluée. Cette phase est essentielle pour garantir que le système fonctionne efficacement et en toute sécurité.
Par ailleurs, pour obtenir leur immatriculation définitive, les PDP devront répondre à des critères stricts de conformité. Elles auront un délai de deux ans pour obtenir les certifications ISO 27001 (sécurité de l’information) et SecNumCloud (sécurité des services cloud).
Une fois ces certifications obtenues, l’immatriculation définitive sera attribuée pour une durée de trois ans, renouvelable sous réserve du respect des exigences de sécurité et de conformité.
Le maintien du calendrier de la réforme confirmé
La DGFiP a confirmé qu’elle tiendrait son calendrier initial pour la mise en œuvre de la réforme. D’ici la fin de l’année 2024, deux grandes étapes sont attendues : l’ouverture de l’annuaire des PDP et le lancement des tests du programme pilote « Petit pilote » sur la base du circuit C.
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Service d’annuaire : Prévu pour être livré entre décembre 2024 et janvier 2025, ce service est essentiel pour répertorier l’ensemble des PDP et faciliter les échanges entre plateformes. L’objectif est d’avoir un annuaire pleinement opérationnel dès 2025, permettant ainsi les premiers échanges en production.
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Phase « Petit pilote » : La phase de test « Petit pilote » verra la sélection d’une première vague de PDP pionniers qui accepteront de tester le système en conditions réelles. Ces plateformes seront chargées de tester les fonctionnalités du service annuaire et d’assurer les premiers échanges interopérables, avant l’ouverture complète du système.
L’administration travaille actuellement à la définition d’un mode opératoire dédié pour cette phase pilote, qui sera finalisé entre octobre et novembre 2024. Cette phase permettra d’ajuster les derniers détails avant le déploiement généralisé du service.
Réforme sur la base du volontariat pour 2025
En conclusion, la DGFiP respecte ses engagements et le calendrier initial. La réforme débutera dès 2025 sur la base du volontariat, permettant aux entreprises et PDP qui le souhaitent de s’engager dans cette transition avant les dates butoirs.
Les échéances majeures du 1er septembre 2026 et 2027 sont maintenues comme les dates limites pour l’entrée en vigueur de la réforme pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille. Ces dates marqueront la généralisation de la facturation électronique obligatoire, contribuant ainsi à la transformation numérique des échanges commerciaux en France.