Dans le respect de son calendrier, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a commencé à valider les immatriculations des candidats Prestataires de Dématérialisation Partenaire (PDP). Pas moins de 9 candidats ont ainsi obtenu leur numéro d’immatriculation provisoire pour accéder à l’étape suivante : la phase de test !
Il ne s’agit là que d’une première vague de validation, d’autres immatriculations provisoires seront délivrées dans la prochaine semaine.
Cette première validation constitue une étape cruciale dans la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique, qui vise à moderniser et à sécuriser les échanges de factures entre entreprises et administrations. Conformément au décret 2024-266, publié le 26 mars 2024, ces immatriculations « provisoires » ouvriront la voie à une série de tests permettant de s’assurer de l’interopérabilité de la plateforme des PDP en émission, réception et transmission de factures électroniques avec le Portail Public de Facturation (PPF) et les autres PDP.
Une phase de test déterminante
Les candidats ayant obtenu leur immatriculation provisoire seront soumis à des tests rigoureux dans les prochains mois. Ces tests ont pour objectif d’évaluer la capacité des PDP à se connecter efficacement avec l’environnement du PPF, garantissant ainsi une communication fluide et sécurisée des données de facturation.
L’interopérabilité de la plateforme sera vérifiée sur plusieurs aspects, notamment la conformité technique, la sécurité des échanges, et la capacité à traiter un volume significatif de transactions.
Ce processus vise à éviter tout dysfonctionnement qui pourrait nuire au bon déroulement des échanges de factures électroniques à l’échelle nationale.
Rappel des obligations d’immatriculation
Pour rappel, l’obtention d’un numéro d’immatriculation est obligatoire pour tout prestataire souhaitant obtenir le statut de PDP. Ce numéro d’immatriculation garantit que le prestataire a été évalué et reconnu conforme aux exigences techniques et sécuritaires établies par l’administration fiscale. Les PDP jouent un rôle clé dans la transformation numérique des échanges de factures en France, facilitant le processus pour les entreprises et contribuant à une gestion plus transparente et efficace de la fiscalité.
La validation des premières immatriculations des candidats PDP par la DGFiP marque un pas important vers la généralisation de la facturation électronique en France. Les tests d’interopérabilité qui suivront seront décisifs pour assurer une transition harmonieuse vers ce nouveau système, en garantissant la sécurité et la fiabilité des échanges entre les entreprises et l’administration publique.
Retrouvez la liste complète des candidats PDP
