la F.A.Q : Tout savoir sur la réforme

Explorez tous les aspects de la réforme de la facturation électronique : conditions, mise en œuvre, sanctions, et plus encore.

Notre FAQ simplifiée vous offre des réponses claires et organisées pour mieux comprendre chaque détail. Recherchez par mot clé ou sélectionnez un thème pour trouver les réponses à vos questions.

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Que se passe-t-il en cas de paiements partiels ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CONDITION,PAIEMENT

Sous quel délai dois-je envoyer les données de paiement à l’administration ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CONDITION,PAIEMENT

Est-ce que je dois envoyer mes données de paiement tous les jours ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CONDITION,PAIEMENT

En entrée de dispositif, les données de paiement acquises après l’entrée en vigueur devront-elles être transmises pour des factures ou des transactions qui n’étaient pas encore dans le champ ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CONDITION,MISE EN OEUVRE

Que recouvre exactement la notion de données de paiement ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

DEFINITION,PAIEMENT

Sur qui porte l’obligation de transmettre les données de paiement à l’administration (e-reporting) ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CONDITION,MISE EN OEUVRE

Je réalise des opérations à caractère mixte qui relèvent des livraisons de biens et des prestations de services. Dois-je envoyer mes données de paiement ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CAS SPECIFIQUES

Dans quel cas dois-je transmettre les données de paiement à l’administration ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

MISE EN OEUVRE,PAIEMENT

Quelle sanction encourt-on si on ne respecte pas l’obligation de transmission des données de transaction à l’administration ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CONTROLE-SANCTIONS

Quand doit-on transmettre le numéro de facture dans le cadre de la transmission des données de transaction réalisées avec des non assujettis (e-reporting de transactions « B to C »)

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CONDITION,MISE EN OEUVRE

Sous quel délai dois-je envoyer les données de transactions ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CONDITION,MISE EN OEUVRE

Est-ce que je dois envoyer mes données de transaction tous les jours ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CONDITION,MISE EN OEUVRE

Je n’ai ni logiciel de caisse, ni logiciel de facturation, comment puis-je transmettre mes données de transactions à l’administration ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CAS SPECIFIQUES,MISE EN OEUVRE,TPE-PME

Comment vais-je transmettre les données de mes transactions à l’administration ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CONDITION,MISE EN OEUVRE

Je suis un assujetti non établi en France et j’utilise un site de e-commerce pour réaliser des ventes. Suis-je soumis à la facturation électronique et/ou à la transmission de données de transactions (e-reporting) ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CAS SPECIFIQUES,E-COMMERCE

Je suis un assujetti établi en France et j’utilise un site de e-commerce pour réaliser mes ventes. Suis-je soumis à la facturation électronique et/ou à la transmission de données de transactions (e-reporting) ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CAS SPECIFIQUES,E-COMMERCE

Je suis une plateforme de commerce électronique établie en France qui met en relation des vendeurs assujettis et des clients non assujettis. Quelles sont mes obligations dans le cadre du dispositif ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CAS SPECIFIQUES,E-COMMERCE

La location de logements meublés à usage d’habitation est-elle dans le champ de la transmission de données de transaction (e-reporting) ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CAS SPECIFIQUES

La location de locaux nus à usage d’habitation est-elle dans le champ de la transmission de données de transaction (e-reporting) ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CAS SPECIFIQUES

Les avis d’échéance du domaine immobilier avec TVA sont-ils dans le champ de la la transmission des données de transaction (e-reporting) ?

Thème :

E-REPORTING

Sujets :

CAS SPECIFIQUES

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