Toutes les entreprises assujetties à la TVA qui sont établies en France sont concernées par le e-reporting, lorsqu’elles réalisent des opérations avec des clients particuliers (BtoC, opérations « business to consumer ») ou avec des opérateurs étrangers (UE /hors UE – entreprises ou particuliers).

Certaines entreprises étrangères non établies en France peuvent être soumises à l’obligation de e-reporting, dès lors que l’opération qu’elle réalise est réputée située en France et soumise à TVA. Il s’agit le plus fréquemment d’opérations réalisées avec une personne non assujettie à la TVA (le plus souvent, un particulier, mais cela peut-être une association ou une personne publique) taxable en France (ex. : ventes à distance de biens intracommunautaires).