Conformément à l’article 289-V du CGI, l’assujetti doit être en capacité de mettre à disposition de l’administration ou des tiers un lisible de sa facture.

Dans le cadre du dispositif de la facturation électronique au sens de l’article 289 bis, la plateforme de dématérialisation utilisée devra être en mesure de transmettre un lisible à l’assujetti si elle a émis ou reçu la facture pour le compte de l’entreprise.

Un lisible n’a pas à être émis à chaque transmission de facture électronique. En revanche, l’assujetti doit être capable de présenter un lisible des factures émises et reçues à la demande, notamment de l’administration.