L’administration fiscale ne collecte que les données utiles dans le cadre de ses missions, notamment un futur pré-remplissage des déclarations de TVA : elle ne recueille donc pas l’ensemble des mentions figurant sur les factures.

En outre, dans un souci de simplicité pour les entreprises, le recueil du nombre de données à faire figurer sous un format structuré précis progressif.

La trajectoire d’acquisition des données sera précisée par voie réglementaire ultérieurement . Les mentions obligatoires qui ne sont pas transmises à l’administration peuvent ne pas apparaître sous format structuré.