Sous quel délai dois-je envoyer les données de transactions ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Est-ce que je dois envoyer mes données de transaction tous les jours ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Je n’ai ni logiciel de caisse, ni logiciel de facturation, comment puis-je transmettre mes données de transactions à l’administration ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,MISE EN OEUVRE,TPE-PME
Comment vais-je transmettre les données de mes transactions à l’administration ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Je suis un assujetti non établi en France et j’utilise un site de e-commerce pour réaliser des ventes. Suis-je soumis à la facturation électronique et/ou à la transmission de données de transactions (e-reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,E-COMMERCE
Je suis un assujetti établi en France et j’utilise un site de e-commerce pour réaliser mes ventes. Suis-je soumis à la facturation électronique et/ou à la transmission de données de transactions (e-reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,E-COMMERCE
Je suis une plateforme de commerce électronique établie en France qui met en relation des vendeurs assujettis et des clients non assujettis. Quelles sont mes obligations dans le cadre du dispositif ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,E-COMMERCE
La location de logements meublés à usage d’habitation est-elle dans le champ de la transmission de données de transaction (e-reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
La location de locaux nus à usage d’habitation est-elle dans le champ de la transmission de données de transaction (e-reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les avis d’échéance du domaine immobilier avec TVA sont-ils dans le champ de la la transmission des données de transaction (e-reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
