Sous quel délai dois-je envoyer les données de paiement à l’administration ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,PAIEMENT
Est-ce que je dois envoyer mes données de paiement tous les jours ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,PAIEMENT
En entrée de dispositif, les données de paiement acquises après l’entrée en vigueur devront-elles être transmises pour des factures ou des transactions qui n’étaient pas encore dans le champ ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Que recouvre exactement la notion de données de paiement ? Thème : E-REPORTING Sujets : DEFINITION,PAIEMENT
Sur qui porte l’obligation de transmettre les données de paiement à l’administration (e-reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Je réalise des opérations à caractère mixte qui relèvent des livraisons de biens et des prestations de services. Dois-je envoyer mes données de paiement ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Dans quel cas dois-je transmettre les données de paiement à l’administration ? Thème : E-REPORTING Sujets : MISE EN OEUVRE,PAIEMENT
Quelle sanction encourt-on si on ne respecte pas l’obligation de transmission des données de transaction à l’administration ? Thème : E-REPORTING Sujets : CONTROLE-SANCTIONS
Quand doit-on transmettre le numéro de facture dans le cadre de la transmission des données de transaction réalisées avec des non assujettis (e-reporting de transactions « B to C ») Thème : E-REPORTING Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
