Je réalise des opérations soumises au régime de la TVA sur la marge avec des particuliers. Suis-je dispensé de transmettre les données de ces transactions (e-reporting) à l’administration ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Je réalise des opérations soumises au régime de la TVA sur la marge. Suis-je dans le champ de la facturation électronique ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les avis d’échéance du domaine immobilier avec TVA sont-ils dans le champ de la facturation électronique ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les appels de fonds de charges établis par les syndics de copropriété sont-ils dans le champ de la facturation électronique ou du e-reporting ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les actes notariés relatifs à des opérations soumises à la TVA et qui mentionnent de la TVA sont-ils dans le champ de la facturation électronique ou du e-reporting? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les opérations payées par l’intermédiaire de bons cadeaux (cartes cadeaux, bons d’achat,…) entrent-elles dans le champ de la facturation électronique ou le e-reporting ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
La vente / l’émission de bons cadeaux (cartes cadeaux, bons d’achat,…) entre-t-elle dans le champ de la facturation électronique ou du e- reporting ? Thème : E-INVOICING, E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Les redditions de compte sont-elles dans le champ de la facturation électronique ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Quels sont les documents concernés par la facturation électronique ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,DEFINITION
Je réalise une transaction avec un autre assujetti établi en France mais soumise à la TVA étrangère. Par quel dispositif suis-je concerné ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
