Si une PME décide d’émettre des factures électroniques avant le 1er janvier 2026, est-ce que cela concerne toutes ces factures ou est-ce que chaque facture pourra être, au choix, émise en format électronique ou sous format simple jusqu’à sa date d’entrée en vigueur dans la réforme ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,TPE-PME
Les TPE/PME pourront-elles anticiper leur entrée dans la réforme ? Est-ce que l’entrée anticipée vaut pour la facturation électronique et la transmission des données de transactions (e-reporting) ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,TPE-PME
A quelle date s’impose l’obligation de réception des factures sous format électronique ? Thème : E-INVOICING Sujets : CONDITION
Les remboursements de notes de frais par une entreprise à ses salariés/collaborateurs devront-ils figurer dans la transmission des données de transaction et de paiement (e-reporting) ? Thème : E-REPORTING Sujets : CAS SPECIFIQUES,NOTES DE FRAIS
Comment seront gérées les notes de frais dans le cadre du dispositif ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES,NOTES DE FRAIS
J’utilise un prestataire pour l’émission de mes factures et le suivi du recouvrement de celles-ci. Comment seront transmises mes facturesélectroniques ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
J’utilise un prestataire pour la gestion de mes factures fournisseurs et éventuellement leurs paiements. Comment et à qui seront transmises mes factures électroniques ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
J’utilise un intermédiaire pour la négociation de mes contrats fournisseurs. Comment sont libellées les factures et qui les recevra ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Je suis une entreprise établie en France et je vends des biens à un autre assujettie établie en France mais pour laquelle les biens sont livrés à Monaco ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES,MONACO
Je suis une entreprise établie en France (A) et je vends des biens stockés hors UE, livrés en France à un autre assujetti établi en France (B). Suis-je dans le champ de la facturation électronique ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
