Pourquoi les données extraites vers l’administration fiscale sont moins nombreuses que les mentions obligatoires sur une facture ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Qui se charge de l’extraction des données de la facture à destination de l’administration fiscale ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Est-ce que l’administration va récupérer toutes les mentions portées sur les factures ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
A quel rythme dois-je déposer une facture électronique ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Comment vais-je recevoir les factures de mes fournisseurs ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Est-ce que je peux refuser une facture ? Comment dois-je faire ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Est-ce que je pourrai adresser des factures par mail ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
Comment vais-je facturer demain ? Est-ce que je pourrais toujours envoyer directement une facture à un client ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION,MISE EN OEUVRE
L’article 242 nonies A de l’annexe II au code général des impôts a été modifié et de nouvelles mentions sont obligatoires sur les factures. A quelle date devront-elles être obligatoires sur les factures ? Thème : GENERAL Sujets : CONDITION
Si une facture est émise électroniquement conformément à l’article 289 bis du CGI par une entreprise non encore soumise à l’obligation d’émission, l’entreprise destinataire aura-t-elle l’obligation d’accepter cette facture électronique ? Thème : GENERAL Sujets : CALENDRIER,CONDITION
