Association à but non lucratif

Si l’association est à but non lucratif ou que sa gestion est désintéressée, que ses activités non lucratives sont prépondérantes et que ses recettes annuelles lucratives sont inférieures à 62 250 €, alors elle est considérée comme une personne non assujettie à la TVA.

Les opérations réalisées à son profit sont hors du champ de la facturation électronique et entre dans le champ du e-reporting. Les données de ces transactions seront transmises à l’administration sur le modèle des opérations avec un particulier.

Inversement, l’association à but non lucratif non assujettie à la TVA n’est pas soumise aux obligations d’émission, transmission et réception des factures électroniques ni à la transmission des données de transactions (e-reporting).

Association à but lucratif

En revanche, une association à but lucratif est assujettie à la TVA. Les opérations réalisées à son profit par une personne assujettie établie en France entrent dans le champ de la facturation électronique. Par ailleurs, les opérations qu’elle réalise entrent dans le champ de la facturation électronique ou du e-reporting selon la qualité du client de l’opération.