Une note de débit constitue un document émis par un fournisseur à son client faisant état d’une somme due par ce dernier. Si elle est acceptée, elle doit être alors suivie d’une facture. Inversement, une note de débit peut être émise par le client à raison d’une dette de son fournisseur. Elle est alors suivie d’un avoir.
La note de débit telle que décrite ne constitue pas une facture et n’est pas dans le champ de la facturation électronique (cf. cas n°18 des spécifications externes).
Ce cas ne concerne pas les documents appelés à tort « notes de débit » dans certains secteurs mais assimilés à des factures dès lors qu’ils sont soumis à la TVA et qu’ils comportent toutes les mentions obligatoires.