Les membres d’un assujetti unique pourront-ils continuer à émettre des factures ?
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Les membres d’un assujetti unique perdent leur qualité d’assujetti en leur nom propre et constituent un secteur d’activité distinct de l’assujetti unique. Ils n’ont plus d’obligations déclaratives en matière de TVA mais continuent cependant à émettre et recevoir des factures au nom de l’assujetti unique auquel ils appartiennent.
Il est donc prévu que les membres de l’assujetti unique émettent, déposent et reçoivent des factures sur le portail public de facturation ou toute plateforme de dématérialisation partenaire.
A cette fin, ils seront recensés dans l’annuaire des destinataires administré par le portail public de facturation et mis à la disposition des plateformes partenaires.
« Comment sera appréciée la taille de l’entreprise pour celles qui demanderont à constituer un assujetti unique à compter du 1er janvier 2023 en application de l’article 256 C du code général des impôts ? » Quelles sont les données à transmettre à l’administration sous format structuré dans le cadre d’un assujetti unique ? Y-a-t-il des données spécifiques à l’assujetti unique et ses membres ?