Les avoirs nets de taxe sont-ils dans le champ de la facturationélectronique ?
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Un avoir net de taxe, s’il est émis entre deux assujettis à la TVA établis en France et qu’il se rattache à une opération entrant dans le champ de la TVA, est dans le champ de la facturation électronique bien
qu’il ne mentionne pas de TVA.
Pour ne pas être rejeté par la plateforme, l’avoir sous forme électronique devra mentionner un code TVA = E et le motif d’exonération suivant : VATEX-CNWVAT.