Je suis une entreprise établie en France, je facture un client non établi en France mais qui y est « immatriculé » et je livre les biens en France, dois-je émettre une facture électronique ou des données de transaction ?
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Si le client dispose d’un établissement en France, alors l’opération entre dans le champ de la facturation électronique.
S’il s’agit d’un client étranger identifié à la TVA en France mais qui ne dispose pas d’un établissement en France, alors l’opération entrera dans le champ de la transmission des données de transaction (e- reporting).
« Si je suis une entreprise qui utilise le guichet européen pour déclarer sa TVA due dans les différents pays de ses clients particuliers, dois-jedéclarer mes ventes en France via la transmission de données de transactions ? » Je suis une entreprise établie en France (A) et je vend des biens stockés hors UE, livrés en France à un autre assujetti établi en France (B). Suis-je dans le champ de la transmission de données de transaction (e- reporting) ?