Je suis une entreprise établie en France et je vends des biens à un autre assujettie établie en France mais pour laquelle les biens sont livrés à Monaco ?
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L’opération est réputée située en France au regard de l’article 258 du code général des impôts et suit les règles de facturation françaises.
Elle entre donc dans le champ de l’article 289 bis du CGI et doit faire l’objet d’une facture électronique.
La livraison à Monaco fera l’objet d’une mention complémentaire relative à l’adresse de livraison, celle-ci étant différente de l’adresse de facturation.
« Je suis une entreprise établie en France (A) et je vends des biens stockés hors UE, livrés en France à un autre assujetti établi en France (B). Suis-je dans le champ de la facturation électronique ? » J’utilise un intermédiaire pour la négociation de mes contrats fournisseurs. Comment sont libellées les factures et qui les recevra ?