Si vous êtes un opérateur établi dans les départements de la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, vous êtes concernés par les deux dispositifs, facturation électronique et e-reporting.

En effet, la TVA est applicable dans ces trois départements et les entreprises qui y sont établies sont des assujettis à la TVA. Les prestations de services entrent dans le champ d’application de la facturation électronique, alors que les livraisons de biens entrent dans le champ d’application du e-reporting car elles sont considérées comme des exportations).

Exception

Les livraisons de biens réalisées entre des assujettis établis en Guadeloupe et Martinique entrent dans le champ de la facturation électronique car ces deux territoires ne sont pas considérés comme territoires d’exportation l’un envers l’autre.

En revanche, si vous êtes établi en Guyane ou à Mayotte, vous n’êtes pas concerné par la facturation électronique. Vous pouvez cependant, comme les opérateurs non établis en France, être soumis à l’obligation de transmission des données dès lors que vous réalisez des opérations réputées situées en France soumises à TVA au sens de l’article 290-II du code général des impôts.