Je suis un micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) : suis- je concerné ?
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Oui, tous les assujettis à la TVA visés à l’article 256 A du CGI, quel que soit leur forme juridique et leur régime d’imposition à la TVA, doivent émettre et recevoir des factures électroniques ainsi que, le cas échéant, transmettre les données de paiement.