Je réalise des livraisons de biens intracommunautaires à partir d’un autre Etat membre, suis-je concerné par le e-reporting ?
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Lorsqu’un assujetti établi en France réalise des livraisons intracommunautaires ou des acquisitions intracommunautaires de biens situées dans d’autres États membres que la France, avec un autre numéro de TVA intracommunautaire que son numéro français, ces opérations n’entrent pas dans le champ de la transmission des données de transactions et ne doivent pas faire l’objet d’une transmission à l’administration.
« Je suis un assujetti établi en France identifié à la TVA dans un autre Etat membre pour les besoins d’opérations, suis-je concerné par le e- reporting ? » Les opérations triangulaires bénéficiant de la simplification prévue à l’article 141 de la Directive 2006/112/CE sont-elles dans le champ du e- reporting ?