Est-ce que l’exclusion des opérations exonérées dispensées de facturation s’étend aux opérations B2B soumises à la TVA au titre desquelles des aménagements dans les règles de facturation ont été rendus possibles (via notamment l’émission d’avis d’opérés ou les « relevés valant facture » dans le secteur du crédit-bail) ?
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Les opérations soumises à la TVA effectuées par des opérateurs qui réaliseraient par ailleurs des opérations visées aux articles 261 à 261 E du CGI restent soumises aux règles de facturation de l’article 289 du CGI et entrent donc dans le champ d’application de la facturation électronique (e-invoicing).