Non, l’administration fiscale ne va pas collecter toutes les mentions portées sur une facture. Elle récupérera uniquement les informations utiles à ses missions, notamment pour les besoins du pré-remplissage de la déclaration de TVA.

Seules les mentions rendues obligatoires par le code général des impôts (article 242 nonies A de l’annexe II) ou par le code de commerce (article L. 441-9) peuvent être recueillies à ce titre (par exemple, l’identification du fournisseur, du client, le numéro de la facture, la date d’émission, le montant de la taxe à payer…).