Les données de transaction qui concernent les opérations internationales entre assujettis ou toutes les opérations avec un non assujetti, doivent être envoyées au titre d’une période donnée à une fréquence qui dépend du régime d’imposition de TVA de l’entreprise :

• les entreprises au réel normal mensuel devront transmettre leurs données au moins trois fois par mois au titre d’une période de 10 jours ;
• Les entreprises au réel normal trimestriel ou celles soumises au réel simplifié enverront leurs données au titre d’un mois, une fois le mois suivant (par exemple les données de juin adressées une fois en juillet)
• les entreprises bénéficiant de la franchise en base adresseront une fois au moins tous les deux mois leurs données au titre des deux mois précédents.

Un document annexe récapitule les fréquences et les échéances de transmission de ces données (Tableau E – Fréquences et délais de transmission des données de transaction et de paiement).

A noter que s’agissant des opérations internationales avec un assujetti, les données attendues sur la période sont déterminées facture par facture (cf document annexe Tableau C – Données de facture à transmettre).

Concernant les opérations avec un non assujetti (particulier, association, …), les données sont globalisées à la journée et correspondent au chiffre d’affaires journalier, réparti par taux de TVA le cas échéant (cf document annexe Tableau D – Données de transaction à transmettre).