En cas de mandat de facturation, comment le mandataire peut-il respecter la numérotation des factures du mandant ? Quel numéro séquentiel apposer sur la facture ?
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Les factures émises par le mandataire pour le compte d’un assujetti :
- ne doivent pas s’insérer dans les séquences de factures qu’il émet pour son propre compte ou pour celui d’autres mandants,
- doivent suivre une séquence de numérotation chronologique et continue propre à l’assujetti concerné, sans pour autant que ces factures s’insèrent dans la séquence utilisée par l’assujetti mandant au titre des factures qu’il émet lui-même.
En pratique, le mandataire va utiliser une séquence de facturation chronologique et continue distincte pour chacun de ses mandants. Il peut à cet effet, faire précéder chaque numéro de facture d’un préfixe propre à chacun des assujettis qui lui a donné mandat pour établir la facture.
Un avoir net de taxe, s’il est émis entre deux assujettis à la TVA établis en France et qu’il se rattache à une opération entrant dans le champ de la TVA, est dans le champ de la facturation électronique bien qu’il ne mentionne pas de TVA.
Pour ne pas être rejeté par la plateforme, l’avoir sous forme électronique devra mentionner un code TVA = E et le motif d’exonération suivant : VATEX-CNWVAT.