De manière générale, les données des transactions de e-reporting dont la liste sera définie par décret devront être transmises par l’entreprise qui réalise l’opération par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration ou via le portail public de facturation. Plusieurs modes et formats de transmission seront possibles.

Dans le cadre des transactions avec une personne non assujettie, vous aurez la possibilité de saisir ou transmettre un état récapitulatif des transactions réalisées sur la période.

Si vous émettez des factures à l’international ou à destination de vos clients particuliers, vous pourrez déposer directement la facture sous format dématérialisé et structuré sur la plateforme de dématérialisation partenaire que vous avez choisie ou sur le portail public de facturation. L’un ou l’autre se chargera d’extraire les seules données utiles au e-reporting pour les besoins de l’administration fiscale. Dans ce dernier cas, la plateforme que vous utiliserez n’aura pas l’obligation d‘adresser la facture à votre client. Ce point dépendra donc de l’offre commerciale de la plateforme et du contrat que vous aurez passé avec elle.

Vous aurez aussi la possibilité d’adresser directement les données de la facture à la plateforme de votre choix.