Comment réaliser le e-reporting des données de transactions lorsqu’on est membre d’un assujetti unique ? Qui est chargé du e-reporting dans le cadre de l’assujetti unique ?
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Les membres d’un assujetti unique perdent leur qualité d’assujetti en leur nom propre et constituent un secteur d’activité distinct de l’assujetti unique. Ils n’ont plus d’obligations déclaratives en matière de TVA mais les opérations que réalise l’assujetti unique avec des assujettis établis à l’étranger ou avec des personnes non assujetties dans le cadre de l’assujetti unique entrent dans le champ du e-reporting.
Il est donc prévu que les membres de l’assujetti unique effectuent les transmissions de e-reporting de leurs opérations effectuées pour le compte de l’assujetti unique sur le portail public de facturation ou toute plateforme de dématérialisation partenaire.
« Quelles sont les données à transmettre à l’administration sous format structuré dans le cadre d’un assujetti unique ? Y-a-t-il des données spécifiques à l’assujetti unique et ses membres ? » Quelles opérations de l’assujetti unique entrent dans le champ de la facturation électronique (e-invoicing) et de la transmission des données de transactions (e-reporting) ?