RFE : Cas d'usage n°3 : Facture à payer par un tiers

Cas n°3 : Facture à payer par un tiers désigné au moment de la facturation

Thématique :

CAS D’USAGE

La facture est transmise par le fournisseur à l’acheteur, qui se charge de la transmettre au tiers payeur après liquidation ou validation.

1 – Création de la facture à destination de l’acheteur
2 – Transmission des données du flux 1
3 – Réception de la facture
4 – Traitement de la facture et mise à jour des statuts
5 – Réception des statuts de la facture
Le fournisseur réceptionne les statuts de la facture suite au traitement de la facture par l’acheteur selon les modalités du cycle de vie.
5b – Information sur le bon traitement de la facture
6 – Paiement de la facture
Le tiers paye le fournisseur (Hors circuit).
6b – Information de la réalisation du paiement
7 – Encaissement de la facture
Le fournisseur encaisse la facture (hors circuit).
7b – Information de l’encaissement de la facture
8 – Mise à jour du statut « encaissée »

Le fournisseur met à jour au travers de sa plateforme le statut « Encaissée » si exigible. La plateforme du fournisseur, transmet les données de paiement à l’administration fiscale.

Concomitamment le statut « Encaissée » est mis à disposition de l’acheteur.
9 – Réception du statut « encaissée »

cas d'usage 3 facture à payer par un tiers

Les spécificités du cycle de vie ou processus associés sont :

Le cycle de vie peut être mis à jour par le tiers payeur directement sur le PPF (à condition de disposer d’un compte actif). [à confirmer par le PPF]
Transmission du flux 1 et de l’e-reporting des données de paiement (statut « Encaissée ») par le fournisseur si exigible ;
Le tiers payeur peut être identifié dans la facture dans le bloc « PAYEUR DE LA FACTURE » (EXT-FR-FE-BG- 02) ;
Sur le PPF, la facture et son cycle de vie ne sont pas transmis au tiers payeur ; ils lui seront mis à disposition s’il dispose d’un compte sur le PPF. [à confirmer par le PPF]