Pour ce cas de gestion, deux sous-cas sont à envisager :
1. Facture déjà payée par l’acheteur ;
2. Facture déjà payée par un tiers (ajout d’un acteur dans le processus).

Les spécificités des données et règles de gestion associées sont :

• Cadre de facturation « Dépôt d’une facture déjà payée » ou cadre de facturation B1/S1/M1 ;
• Montant payé (BT-113) égal au montant total de la facture ;
• Montant à payer (BT-115) égal à 0 ;
• Le fournisseur reçoit les statuts de facture, afin qu’il puisse indiquer l’encaissement de la facture et mettre à jour le statut « encaissée » transmis au portail public de facturation ;
  • Dans le sous-cas n°2, le tiers qui est donc celui qui a déjà payé la facture sera renseigné dans le bloc « PAYEUR DE LA FACTURE » (EXT-FR-FE-BG-02).

Les spécificités du cycle de vie ou processus associés sont :

• Transmission du flux 1 par le fournisseur ;
• Le fait que la facture soit déjà payée ne dispense pas le fournisseur de transmettre le flux e-reporting des données de paiement (statut « encaissée ») s’il est exigible ;
• Le statut « encaissée » peut être adressé concomitamment à l’émission de la facture.